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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1- DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes effectuées par AQUATERRA dès la conclusion du contrat. Il ne pourra y être dérogé à l'occasion d'une vente spécifique qu'au moyen de conditions spéciales expressément acceptées par écrit par AQUATERRA, ces conditions spéciales s'appliqueront exclusivement à la vente particulière qu'elles concerneront.
2- COMMANDE
L'acheteur qui passe commande à AQUATERRA devra le faire soit par courrier, fax ou e-mail. Le contrat de vente ne sera réputé parfait que lorsque la commande aura fait l'objet d'une acceptation écrite d’AQUATERRA, et cela, que la commande ait été ou non précédée d'une offre d’AQUATERRA.
L'attention de l'acheteur est spécialement attirée sur le fait que la passation d'une commande par lui à AQUATERRA entraîne nécessairement de sa part l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Ventes.
3- LIVRAISON
Délai : Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif seulement, et ne peuvent entraîner, sauf dispositions écrites formelles, aucune indemnité ou annulation de commande en cas de non-respect, dans la limite des prescriptions légales.
La commande est livrée chez le client ou à l'adresse de son choix dans un délai moyen de 5 jours. Cependant, ce délai peut être dépassé notamment dans le cas de difficultés d'approvisionnement.
Modalités : Le transport des marchandises est effectué par un transporteur de notre choix.
La livraison sera réputée effective dans les locaux d’AQUATERRA, soit par la remise à l'acheteur ou à toute personne qu'il aura désignée, soit par la remise à l'expéditeur ou au transporteur.
Le fait qu’AQUATERRA organise en tout ou partie le transport, n'est pas de nature à modifier le lieu et le moment de la livraison tels que définis ci-dessus.
Frais de port : Sauf spécifications sur le bon de commande l'acheminement des articles jusqu'à la destination fixée à la commande est entièrement à la charge de l'acheteur.
Les frais de port sont forfaitaires et les tarifs varient selon le montant HT de la commande à savoir de :
de 0 à 50 €
de 50.01 à 100 €
de 100.01 à supérieur
Pour les envois internationaux. Nous consulter.
4- RESPONSABILITE
Les risques des produits passeront à l'acheteur au moment de leur livraison telle qu'elle est définie à l'article 3 ci-dessus.
L'acheteur devra assurer à ses frais les produits contre toute perte et tous dommages susceptibles d'affecter les dits produits ou qu'ils pourraient occasionner.
L'assurance devra prendre effet à la date de livraison et devra être maintenue de façon continue aussi longtemps que les produits resteront la propriété d’AQUATERRA, au sens de l'article 5 ci-dessous.
Pour ce qui concerne la perte ou les dommages susceptibles d'affecter les articles, la police devra être souscrite pour un montant égal à la valeur totale des dits produits.
En tout état de cause, la police d'assurance devra stipuler que toutes sommes dues par l'assureur seront payables à AQUATERRA tant que celle-ci demeurera propriétaire des produits, au sens de l'article 5 ci-dessous.
A la demande d’AQUATERRA, l'acheteur sera tenu de justifier de façon satisfaisante qu'il a souscrit l'assurance appropriée.
5- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété de produits est suspendu jusqu'au paiement intégral par l'acheteur du prix des dits produits, c'est-à-dire l'encaissement effectif par AQUATERRA en intérêts et principal conformément à la loi du 12 mai 1980.
6- RECLAMATIONS ET GARANTIES
Les produits étant chargés et transportés aux risques et périls de l'acheteur, il appartiendra à ce dernier, en cas de perte ou d'avaries survenues en cours de transport, de faire procéder immédiatement aux constatations nécessaires, et d'adresser au transporteur une protestation motivée dans les formes et délais prévus par la loi et d'exercer tous recours contre le dit transporteur.
Toute réclamation doit être faite dès réception des marchandises et doit faire l'objet d'une lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours à partir de la date de réception.
La garantie est limitée à la marchandise défectueuse et ne peut avoir pour effet que le remplacement de celle-ci.
En vertu de l'article 1641 et suivant du Code Civil, le client bénéficie d'une garantie légale pour défaut et vice caché.
7- PRIX ET PAIEMENT
Prix : Les prix affichés dans notre catalogue s'entendent H.T., sont soumis à la TVA de 19.6 %,excepté les livres, et sont essentiellement en euros. Ils s'entendent au départ d’AQUATERRA.
Conditions et modes de règlement : L'acheteur bénéficie de trois modes de paiement à savoir, un règlement par chèque, par virement bancaire et enfin par traite. Nos clients sont tenus de nous fournir un RIB lors de leur première commande.
Toutes nos factures sont payables au plus tard à 30 jours.
Clause d'intérêt : Le non-règlement des factures à l'échéance convenue entre les deux parties entraîne pour l'acheteur un intérêt égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal et ce de manière automatique sans qu'il soit besoin de mettre en demeure.
Clause pénale : En cas de non-respect de son obligation, l'acheteur pourra être condamné à payer une indemnité équivalente à 10 % du montant de la facture H.T.
8- CAS DE FORCE MAJEURE
Toute obligation d’AQUATERRA se trouve suspendue de plein droit en cas de force majeure : réduction ou arrêt de la production, de l'approvisionnement, des moyens de communication ou de transport, etc.
9- LOI APPLICABLE
Tous contrats de vente conclus par AQUATERRA, ainsi que toutes matières se rapportant directement ou indirectement aux-dits contrats, seront régis à tous égards par la loi française.
10- COMPETENCES D'ATTRIBUTION
En cas de litige survenant lors de l'exécution ou du règlement de l'acte de vente, même en cas de connexité, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, nous aurons recours au R.E.E.P à Roanne représentant le Tribunal de Commerce. La présente clause est stipulée au seul bénéfice d’AQUATERRA.
1- DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes effectuées par AQUATERRA dès la conclusion du contrat. Il ne pourra y être dérogé à l'occasion d'une vente spécifique qu'au moyen de conditions spéciales expressément acceptées par écrit par AQUATERRA, ces conditions spéciales s'appliqueront exclusivement à la vente particulière qu'elles concerneront.
2- COMMANDE
L'acheteur qui passe commande à AQUATERRA devra le faire soit par courrier, fax ou e-mail. Le contrat de vente ne sera réputé parfait que lorsque la commande aura fait l'objet d'une acceptation écrite d’AQUATERRA, et cela, que la commande ait été ou non précédée d'une offre d’AQUATERRA.
L'attention de l'acheteur est spécialement attirée sur le fait que la passation d'une commande par lui à AQUATERRA entraîne nécessairement de sa part l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Ventes.
3- LIVRAISON
Délai : Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif seulement, et ne peuvent entraîner, sauf dispositions écrites formelles, aucune indemnité ou annulation de commande en cas de non-respect, dans la limite des prescriptions légales.
La commande est livrée chez le client ou à l'adresse de son choix dans un délai moyen de 5 jours. Cependant, ce délai peut être dépassé notamment dans le cas de difficultés d'approvisionnement.
Modalités : Le transport des marchandises est effectué par un transporteur de notre choix.
La livraison sera réputée effective dans les locaux d’AQUATERRA, soit par la remise à l'acheteur ou à toute personne qu'il aura désignée, soit par la remise à l'expéditeur ou au transporteur.
Le fait qu’AQUATERRA organise en tout ou partie le transport, n'est pas de nature à modifier le lieu et le moment de la livraison tels que définis ci-dessus.
Frais de port : Sauf spécifications sur le bon de commande l'acheminement des articles jusqu'à la destination fixée à la commande est entièrement à la charge de l'acheteur.
Les frais de port sont forfaitaires et les tarifs varient selon le montant HT de la commande à savoir de :
Frais de transport et emballage
de 0 à 50 €
: 8,36 €
de 50.01 à 100 €
: 12,54 €
de 100.01 à supérieur
: 16,72 €
Pour les envois internationaux. Nous consulter.
4- RESPONSABILITE
Les risques des produits passeront à l'acheteur au moment de leur livraison telle qu'elle est définie à l'article 3 ci-dessus.
L'acheteur devra assurer à ses frais les produits contre toute perte et tous dommages susceptibles d'affecter les dits produits ou qu'ils pourraient occasionner.
L'assurance devra prendre effet à la date de livraison et devra être maintenue de façon continue aussi longtemps que les produits resteront la propriété d’AQUATERRA, au sens de l'article 5 ci-dessous.
Pour ce qui concerne la perte ou les dommages susceptibles d'affecter les articles, la police devra être souscrite pour un montant égal à la valeur totale des dits produits.
En tout état de cause, la police d'assurance devra stipuler que toutes sommes dues par l'assureur seront payables à AQUATERRA tant que celle-ci demeurera propriétaire des produits, au sens de l'article 5 ci-dessous.
A la demande d’AQUATERRA, l'acheteur sera tenu de justifier de façon satisfaisante qu'il a souscrit l'assurance appropriée.
5- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété de produits est suspendu jusqu'au paiement intégral par l'acheteur du prix des dits produits, c'est-à-dire l'encaissement effectif par AQUATERRA en intérêts et principal conformément à la loi du 12 mai 1980.
6- RECLAMATIONS ET GARANTIES
Les produits étant chargés et transportés aux risques et périls de l'acheteur, il appartiendra à ce dernier, en cas de perte ou d'avaries survenues en cours de transport, de faire procéder immédiatement aux constatations nécessaires, et d'adresser au transporteur une protestation motivée dans les formes et délais prévus par la loi et d'exercer tous recours contre le dit transporteur.
Toute réclamation doit être faite dès réception des marchandises et doit faire l'objet d'une lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours à partir de la date de réception.
La garantie est limitée à la marchandise défectueuse et ne peut avoir pour effet que le remplacement de celle-ci.
En vertu de l'article 1641 et suivant du Code Civil, le client bénéficie d'une garantie légale pour défaut et vice caché.
7- PRIX ET PAIEMENT
Prix : Les prix affichés dans notre catalogue s'entendent H.T., sont soumis à la TVA de 19.6 %,excepté les livres, et sont essentiellement en euros. Ils s'entendent au départ d’AQUATERRA.
Conditions et modes de règlement : L'acheteur bénéficie de trois modes de paiement à savoir, un règlement par chèque, par virement bancaire et enfin par traite. Nos clients sont tenus de nous fournir un RIB lors de leur première commande.
Toutes nos factures sont payables au plus tard à 30 jours.
Clause d'intérêt : Le non-règlement des factures à l'échéance convenue entre les deux parties entraîne pour l'acheteur un intérêt égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal et ce de manière automatique sans qu'il soit besoin de mettre en demeure.
Clause pénale : En cas de non-respect de son obligation, l'acheteur pourra être condamné à payer une indemnité équivalente à 10 % du montant de la facture H.T.
8- CAS DE FORCE MAJEURE
Toute obligation d’AQUATERRA se trouve suspendue de plein droit en cas de force majeure : réduction ou arrêt de la production, de l'approvisionnement, des moyens de communication ou de transport, etc.
9- LOI APPLICABLE
Tous contrats de vente conclus par AQUATERRA, ainsi que toutes matières se rapportant directement ou indirectement aux-dits contrats, seront régis à tous égards par la loi française.
10- COMPETENCES D'ATTRIBUTION
En cas de litige survenant lors de l'exécution ou du règlement de l'acte de vente, même en cas de connexité, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, nous aurons recours au R.E.E.P à Roanne représentant le Tribunal de Commerce. La présente clause est stipulée au seul bénéfice d’AQUATERRA.